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Regeste

Art. 31 CP; art. 110 al. 6 CP; calcul du délai de plainte.
Le délai de plainte de trois mois prévu par l'art. 31 CP, qui est déclenché par la connaissance de l'auteur de l'infraction, commence effectivement à courir le lendemain dès 00h00 et arrive à échéance trois mois plus tard, à la date qui correspond par son quantième à celle du jour où il a été déclenché, à 24h00 (consid. 2).

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références

Article: Art. 31 CP, art. 110 al. 6 CP

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