Regeste
Art. 238 CP.
Causalité adéquate.
Les conséquences juridiques d'un acte fautif qui a entraîné un accident de chemin de fer ne sont pas exclues par d'autres causes concomitantes (fautes de tiers, non fonctionnement de dispositifs techniques de sécurité), à moins qu'il n'existe des circonstances tout à fait exceptionnelles.
On ne saurait voir de telles circonstances, en l'espèce, dans le fait que le conducteur de la locomotive n'a pas observé le signal de départ fermé et que le dispositif de freinage automatique était inefficace.