Moteur de recherche Eurospider: atf://123-V-98
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144 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-98
  1. 123 V 98
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1997 i.S. E. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA: lien de causalité adéquate. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à...
  2. 123 III 110
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Februar 1997 i.S. X. Versicherungsgesellschaft gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Lien de causalité adéquate. Pour décider si la causalité est adéquate, le juge doit user de son pouvoir d'appréciation, ce selon les règles du droit et de l'équité conformément à l'art. 4 CC. Pour cela...
  3. 148 V 356
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_596/2021 vom 12. Juli 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier. Un second événement accidentel, non assuré, peut donner lieu à une obligation de prester de la part de l'assureur-accidents compétent pour le premier acciden...
  4. 142 III 433
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_637/2015 vom 29. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 58 et 65 LCR; responsabilité à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l'accident (dommage d'un proche); causalité adéquate. Responsabilité du détenteur de véhicule à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l...
  5. 115 V 413
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA. - Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (cons...
  6. 123 V 137
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1997 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire contre M. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAM: responsabilité de l'assurance militaire pour des troubles psychiques (séquelles tardives) consécutifs à un accident survenu pendant le service. Pour décider s'il existe un rapport de causalité adéquate entre l'accident et ces troubles psychi...
  7. 127 V 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA: Caractère adéquat du lien de causalité. Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou pres...
  8. 126 V 116
    Pertinence 11%
    21. Auszug aus dem Urteil vom 17. April 2000 i. S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen M. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et 36 al. 2 LAA: Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'application de l'art. 36 al. 2 LAA suppose une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il n'est pas admissible de s'écarter après coup des concl...
  9. 116 V 156
    Pertinence 11%
    27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
  10. 113 V 54
    Pertinence 11%
    9. Urteil vom 20. Januar 1987 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en ...
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