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Regeste

Art. 5 al. 3 et art. 30 LAMA: Réserves d'assurance.
- Caractère admissible d'une réserve postérieure à l'admission.
- Pour déployer ses effets, une réserve établie conformément aux règles n'a pas besoin d'être expressément reconnue par l'assuré.

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références

Article: Art. 5 al. 3 et art. 30 LAMA

 
 
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