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Regeste

Art. 18 et 36 al. 2 LAA: Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'application de l'art. 36 al. 2 LAA suppose une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé.
Il n'est pas admissible de s'écarter après coup des conclusions qui s'imposent à l'issue d'un examen du caractère adéquat du lien de causalité et de considérer, sous l'angle de l'art. 36 al. 2 LAA, les troubles physiques et psychiques comme une seule atteinte à la santé.
Bien qu'ils soient dans un rapport de connexité étroit, ces troubles représentent des atteintes à la santé distinctes.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 36 al. 2 LAA, Art. 18 et 36 al. 2 LAA

 
 
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