Regeste
Art. 179septies CP; abus du téléphone.
Un seul appel téléphonique abusif peut réaliser les éléments constitutifs objectifs de l'infraction prévue à l'art. 179septies CP si, selon les circonstances concrètes, cet appel est de nature à causer une grave inquiétude. En revanche, si l'atteinte à la personnalité est de peu de gravité ou de gravité moyenne, les appels téléphoniques doivent être d'un certain nombre (consid. 2).