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Regeste

Défauts de la chose vendue.
L'art. 207 al. 3 CO s'applique aussi lorsque l'acheteur persiste à user de la chose en dépit des défauts qu'il a découverts et sans que cet usage soit justifié par un motif valable.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 207 al. 3 CO

 
 
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