Moteur de recherche Eurospider: atf://119-V-86
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82 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-86
  1. 119 V 86
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 4 mars 1993 dans la cause S. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 81 RAVS, art. 103 let. a OJ. Lorsque la caisse de compensation a dirigé son action contre plusieurs débiteurs solidaires, et que la juridiction cantonale a admis la responsabilité d'un seul d'entre eux, celui-ci a un intérêt digne de ...
  2. 112 V 261
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 16 décembre 1986 dans la cause Aubert contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 81 RAVS: Prétention récursoire de l'employeur. Le droit fédéral exclut la possibilité pour l'employeur de faire valoir, dans le cadre de l'action intentée par la caisse de compensation et au moyen d'une dénonciation du litige, une pré...
  3. 108 V 189
    Pertinence
    41. Arrêt du 26 octobre 1982 dans la cause K., P., L. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS. - L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la lo...
  4. 113 II 31
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. April 1987 i.S. Rinderknecht Administrations AG und Rinderknecht & Co. AG gegen Galerie Lopes AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Résiliation d'un contrat de sous-location avec droit d'option; empêchement frauduleux de l'avènement d'une condition; principe de la transparence (art. 2 CC, art. 156 CO). 1. Notion du contrat d'option; délimitation d'avec la promesse de contracter (con...
  5. 129 III 177
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen X. AG (Berufung) 4C.341/2002 vom 25. Februar 2003
    Regeste [A, F, I] Droit du travailleur à un certificat de travail (art. 330a CO). L'employeur ne peut établir un certificat de travail à contenu réduit qu'à la demande expresse du travailleur (art. 330a al. 2 CO). Un certificat de travail complet (art. 330a al. 1 CO) doi...
  6. 129 V 70
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. T., Erbe des S., gegen 1. Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV, Zürich, 2. Bezirksrat Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich P 41/00 vom 8. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI; art. 143 al. 2 CO en corrélation avec l'art. 603 al. 1 CC. La décision par laquelle l'administration demande la restitution de prestations complémentaires indues après le décès du bénéficiaire est valable même lorsqu'elle ne vi...
  7. 116 II 436
    Pertinence
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 septembre 1990 dans la cause MTE S.A. contre Omninut Handels GmbH (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Demeure dans la vente commerciale. Art. 107 et 190 CO. 1. Conditions auxquelles l'acheteur peut renoncer à la présomption légale de l'art. 190 al. 1 CO et exiger l'exécution du contrat (consid. 1). 2. Attitude à adopter par le débiteur auquel le créanci...
  8. 129 V 300
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil i.S. 1. M., 2. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 57/00 vom 23. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Responsabilité des héritiers. L'obligation de réparer le dommage selon l'art. 52 LAVS découlant de la responsabilité prétendue du de cujus en sa qualité d'ancien organe de la personne morale faillie passe à ses héritiers. Au regard de la r...
  9. 142 III 278
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_270/2015 vom 14. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 243 al. 2 let. c CPC; art. 272-272d CO; procédure simplifiée; prolongation du bail à loyer. Champ d'application de la procédure simplifiée en relation avec la prolongation du bail à loyer (consid. 3 et 4).
  10. 123 III 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1997 i.S. Erben E. gegen M. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 107 CO. Droit d'option du créancier en cas de demeure du débiteur. Demeure du vendeur après condamnation passée en force de l'acheteur à payer le prix de vente: l'exception de la chose jugée s'oppose-t-elle à l'action de l'acheteur (consid. 2)? Sig...
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