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Regeste

Art. 137 CP; vol.
De vieux papiers déposés au bord de la route, pour qu'ils soient ramassés par une personne ou une organisation déterminée, qui en tireront profit, constituent pour les tiers des choses d'autrui (consid. 1b). Le tiers qui s'empare de ces vieux papiers brise en conséquence la possession d'autrui (consid. 1c).

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Article: Art. 137 CP