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Regeste

Insaisissabilité des instruments de travail (art. 92 ch. 3 LP). Profession. Métier exercé seulement pendant une certaine saison (pêche).
Recours au Tribunal fédéral. Irrecevabilité de nova (art. 79 al. 1 OJ).

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références

Article: art. 92 ch. 3 LP, art. 79 al. 1 OJ

 
 
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