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Regeste

Poursuite durant la liquidation de la faillite (art. 206 LP).
En cas de bail de locaux commerciaux, les créances de loyer nées après l'ouverture de la faillite doivent être traitées comme créances de faillite dans la mesure du droit de rétention légal, que le failli soit une personne physique ou morale.

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Article: art. 206 LP