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17 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-V-1

118 V 1

1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
118 V 129

16. Urteil vom 28. Juli 1992 i.S. Z. gegen Ausgleichskasse für die Seiden-, Chemiefaser- und Textilveredelungs-Industrie (ASTI) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1, art. 30 al. 1, 4, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 1, 2 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse pour couple dans le cas d'un assuré qui a eu droit à une telle rente à partir du 1er janvier 1972 et qui, après le décès de son épouse, s'est remar...
90 II 79

11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 mars 1964 dans la cause Dénéréaz contre Béchir.

Regeste [A, F, I] 1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous l...
121 V 71

13. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juli 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und R. O. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS, art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés avant tout en reconstituant les rev...
108 V 206

43. Auszug aus dem Urteil vom 14. September 1982 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Reinhard und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 30, 31 et 33 LAVS; let. b al. 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision. Principes applicables au calcul de la rente lorsque la nature de celle-ci est demeurée inchangée mais que les bases de calcul ont subi une modification.
93 II 260

37. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1967 i.S. Esthetic SA gegen Parfa Parfümerie & Kosmetik AG

Regeste [A, F, I] Conditions dans lesquelles une marque fait partie du domaine public au sens des art. 3 al. 2, 2ème phrase et 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 1). Danger de confusion (art. 6 et 24 litt. a LMF). Il se détermine d'après l'impression d'ensemble que laissent les...
127 III 73

12. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 2001 i.S. Einwohnergemeinde Bern gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)

Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile (art. 58 al. 1 LCR); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage ...
112 V 387

67. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Beiner und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité. - Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a). - Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b ...
150 V 73

9. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_597/2023 vom 20. Dezember 2023

Regeste [A, F, I] Art. 39 LAVS; art. 55 ter RAVS; ajournement de la rente. La méthode de calcul du supplément en cas d'ajournement de la rente prévue à l'art. 55 ter al. 2 RAVS, en relation avec l'art. 39 al. 3 LAVS, qui est concrétisée aux ch. 6301 ss DR, s'avère confor...
104 V 71

14. Estratto della sentenza del 5 maggio 1978 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro Sonderegger e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino

Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 LAVS et art. 54 RAVS, art. 46 al. 1 LAVS. Du calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée après la mort de son ex-époux et du droit à la rente de veuve pour la période où elle ignorait ce décès.

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