Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IV-14
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349 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IV-14
  1. 118 IV 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1992 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 ss CP. Exigences quant à la motivation de la peine. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
  2. 118 IV 119
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1992 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 68 ch. 2 CP; fixation de la peine en cas de concours. Exigences quant à la motivation de la peine en cas de concours réel rétrospectif.
  3. 118 IV 337
    Pertinence
    59. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 41 PC; fixation de la peine; prise en considération de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé. La limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé doit être prise en considération avec les ...
  4. 118 IV 18
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; fixation de la peine; exigences quant à la motivation. Lorsque l'autorité cantonale supérieure, s'écartant du jugement de première instance, admet des faits qui sont de nature à permettre la réduction de la peine dans le cadre de l'art. 63 C...
  5. 118 IV 342
    Pertinence
    60. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; art. 19 ch. 2 lit. a LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être reprises comme éléments aggravants ou attén...
  6. 117 IV 112
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1991 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 63 CP; fixation de la peine (consid. 1, consid. 2). a) Eléments de l'infraction et de la situation personnelle de l'auteur qu'il convient de prendre en considération lors de la fixation de la peine. b) Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. c) Ex...
  7. 121 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximit...
  8. 117 IV 139
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Mai 1991 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 148 CP. Escroquerie lors de la vente de stupéfiants. 1. Tromperie en cas de vente d'héroïne exagérément diluée au prix habituel du marché pour de l'héroïne moyennement diluée (consid. 1). 2. Un préjudice aux intérêts pécuniaires au sens de l'art. 1...
  9. 120 IV 67
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR, Art. 63 CP; violation grave des règles de la circulation, choix de la peine; mesure de la peine. Les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que ceux qui fondent la mesure de celle-ci; l'opportunité d'une sanction dét...
  10. 120 IV 330
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 18. November 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 LStup; art. 63 CP; infraction à la LStup, cas grave, concours de circonstances aggravantes; fixation de la peine en cas de commerce intermédiaire en gros. Il suffit qu'une seule circonstance aggravante soit réalisée pour que le cas soit qu...
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