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Regeste

Art. 190 al. 1 ch. 1 LP; faillite sans poursuite préalable, célation de biens.
Il n'est pas arbitraire de prononcer la faillite sans poursuite préalable sur réquisition d'un créancier dont la prétention est née après la célation de biens.

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Article: Art. 190 al. 1 ch. 1 LP

 
 
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