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Regeste

Art. 67 al. 3 LAMA.
Incapacité totale de discernement consécutive à un état d'ébriété (niée dans le cas d'espèce) et commission d'un acte dans un état de nécessité imputable à une faute de l'auteur.

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Article: Art. 67 al. 3 LAMA

 
 
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