Moteur de recherche Eurospider: atf://117-V-229
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312 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-229
  1. 117 V 229
    Pertinence
    29. Sentenza del 24 luglio 1991 nella causa P. contro Cassa Pensioni dei dipendenti dello Stato e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 13, 49 et 91 LPP; art. 4 Cst. Protection des prétentions à pension des fonctionnaires en cas de modification de la loi. - Les prétentions pécuniaires des fonctionnaires ne deviennent des droits acquis que si la loi fixe une fois pour toutes les sit...
  2. 134 V 359
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato contro A. (ricorso di diritto amministrativo) B 6/07 del 26 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP; art. 8 al. 1 Cst.; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par l...
  3. 113 V 292
    Pertinence
    48. Estratto della sentenza del 5 novembre 1987 nella causa A. contro Cassa pensioni dei dipendenti dello stato e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. Les autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP sont compétentes pour connaître de litiges relatifs à des prétentions et des créances fondées sur des cas d'assurance...
  4. 139 V 230
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Pensionskasse des Bundes PUBLICA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_690/2012 vom 5. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne découle pas du texte de l'art. 25 de la loi relative à PUBLICA que la réduction de la rente de vieillesse à laquelle il y...
  5. 131 V 371
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau H 23/04 vom 15. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS; art. 52 RAVS; art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lor...
  6. 127 V 259
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza del 24 luglio 2001 nella causa P. contro Previdenza X e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997), art. 49 al. 1 LPP: Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire à partir de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance sur-obligatoire, on applique...
  7. 141 III 193
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_296/2014 vom 24. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Entretien après divorce de l'époux crédirentier à la retraite. Principes applicables à la détermination de la propre capacité contributive de l'époux crédirentier après son accession à la retraite (consid. 3.3).
  8. 117 V 309
    Pertinence
    43. Sentenza del 22 ottobre 1991 nella causa Previdenza del personale della ditta M., composta della Fondazione LPP e della Cassa pensioni del Gruppo M., contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 18 ss, 37 et 49 LPP, art. 6 de l'ordonnance du 12 novembre 1986 sur le maintien de la prévoyance et le libre passage, art. 4 Cst.: Prestations pour survivants. - N'est pas contraire à la loi une disposition statutaire d'une institution de prévoyanc...
  9. 101 Ib 398
    Pertinence
    68. Sentenza del 3 ottobre 1975 nella causa X c. Camera di diritto tributario del Tribunale di appello del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Impôt de défense nationale; taxation intermédiaire, art. 96 AIN. 1. En cas de cessation d'une activité lucrative qui n'est pas remplacée par une autre, il importe peu, pour déterminer s'il s'agit d'un revenu à prendre en considération au sens de l'art. ...
  10. 127 V 252
    Pertinence
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
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