Regeste
Droit de l'agent à une indemnité de clientèle (art. 418u CO).
L'agent ne perd son droit à une indemnité, selon l'art. 418u al. 3 CO, que s'il répond de la résiliation, sinon en raison d'une faute, du moins parce qu'il résilie le contrat sans motif justifié, ou qu'il donne au mandant un motif justifié de résilier le contrat. Selon les circonstances, une indemnité réduite, par rapport au maximum prévu par l'art. 418u al. 2, peut être allouée à l'agent.