Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-156
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104 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-IB-156
  1. 117 Ib 156
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 août 1991 dans la cause P. contre M. et Commune de Baulmes (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LPE, art. 7, art. 43 et art. 44 al. 3 OPB; protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe. 1. Recevabilité du recours de droit administratif et du recours de droit public (consid. 1). 2. Détermination cas par cas des degrés de...
  2. 120 Ib 456
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Dezember 1994 i.S. K. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Hägendorf, Bau-Departement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 et 44 OPB; agrandissement d'un établissement scolaire avec, notamment, réalisation d'un parc de stationnement d'une capacité plus importante; détermination cas par cas des degrés de sensibilité. Un projet élaboré en vue de l'attribution générale...
  3. 120 Ib 287
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 25 mai 1994 dans la cause Chemins de fer fédéraux suisses contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 et 44 OPB; art. 97 ss, notamment 99 let. c OJ; art. 34 al. 3 LAT; attribution des degrés de sensibilité au bruit, voie de recours au Tribunal fédéral. Distinction entre l'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un plan d'affectation ...
  4. 110 II 51
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. März 1984 i.S. X. und Mitbeteiligte gegen Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prolongation du bail. Des places de parc et des garages loués séparément ne sont pas des locaux commerciaux au sens des art. 267a ss CO.
  5. 115 Ia 42
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er février 1989 dans la cause Communes de Bulle et de Fribourg contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale en matière de protection contre le bruit. Les communes fribourgeoises bénéficient d'une certaine autonomie en matière de protection contre les nuisances dans le cadre de compétences particulières qui leur appartiennent en vertu des l...
  6. 117 Ib 20
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Februar 1991 i.S. Schützengesellschaft Marbach gegen L., Erbengemeinschaft L. und Regierungsrat des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit); allégements en cas d'assainissement de stands de tir; coordination des différentes procédures. 1. Une requête tendant à l'octroi d'un allégement en cas d'assainissement (ar...
  7. 106 II 42
    Pertinence
    9. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 janvier 1980 dans la cause Autocrédit S.A. contre Mauritzon (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 272 al. 1 CO. Droit de rétention du bailleur d'une villa avec garage sur la voiture qui garnit le garage (consid. 1). Art. 273 al. 1 CO. Conflit entre le droit de rétention du bailleur et le droit du propriétaire de la voiture, achetée par le prene...
  8. 112 Ib 256
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. März 1986 i.S. Paulin Bergamin gegen Gemeinde Vaz/Obervaz und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Loi féd. sur l'aménagement du territoire (LAT) et autorisation de défricher selon la législation féd. sur la police des forêts. L'autorisation de défricher une parcelle forestière n'exclut pas l'obligation de requérir une autorisation exceptionnelle sel...
  9. 113 Ib 219
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. September 1987 i.S. Bundesamt für Raumplanung gegen Hugener und Regierungsrat des Kantons Appenzell A.Rh. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; adjonction d'une remise comprenant trois garages et un bûcher à une maison d'habitation avec rural, en dehors de la zone à bâtir. 1. L'Office fédéral de l'aménagement du territoire a qualité pour former un recours de droit administratif con...
  10. 115 Ib 347
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. November 1989 i.S. M. und R. gegen H., Gemeinde Knonau und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Législation fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance sur la protection contre le bruit), art. 24 LAT, droit cantonal et communal des constructions. 1. Voies de droit: une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du reco...
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