Regeste
Indemnité à raison de longs rapports de travail; conditions (art. 339b CO).
1. Notion de "rapports de travail" au sens de l'art. 339b CO (précision de la jurisprudence). La volonté des parties est déterminante pour savoir si, en cas d'arrêt puis de reprise du travail, la nouvelle activité se fonde sur la continuation de l'ancien rapport ou sur le début d'un nouveau rapport de travail (consid. 3a).
2. Il n'y a pas de solution de continuité dans les rapports de travail, lorsque ceux-ci sont transférés avec l'entreprise à une personne morale économiquement identique à l'aliénateur, dans l'intérêt prépondérant de ce dernier (consid. 3b).