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Regeste

Suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP); avoir de compensation du débiteur auprès de la Banque WIR.
Les organes de la faillite n'ont pas à tenir compte de la réserve formulée par la Banque WIR lors du versement à la masse en faillite du montant correspondant à l'avoir de compensation du débiteur et selon laquelle ce montant doit être restitué à la banque en cas de suspension de la faillite faute d'actif (consid. 4 et 5).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 230 LP