Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-315
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19 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-II-315
  1. 116 II 315
    Pertinence
    56. Estratto della sentenza 27 giugno 1990 della I Corte civile nella causa X contro Y (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'entreprise à forfait . Augmentation du prix (art. 373 al. 2 CO). L'entrepreneur est déchu du droit à l'augmentation du prix s'il exécute l'ouvrage et s'écarte consciemment de l'offre sans résilier le contrat ou sans exiger immédiatement l'adap...
  2. 143 III 545
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. AG und C. AG gegen D. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_125/2017 vom 20. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 89 de la norme SIA 118; art. 374 CO; contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications. Détermination judiciaire du prix pour des modifications de commande unilatérales dans un contrat d'entreprise à prix forfaitaire...
  3. 113 II 513
    Pertinence
    89. Estratto della sentenza 15 settembre 1987 della I Corte civile nella causa diretta Minatra S.A. contro Confederazione Svizzera
    Regeste [A, F, I] Art. 86 et 87 de la norme SIA 118 (édition 1977), art. 373 al. 2 et 374 CO: augmentation du prix unitaire stipulé dans un contrat d'entreprise. 1. Nécessité d'avoir recours aux art. 373 al. 2 et 374 CO lorsque les art. 86 et 87 de la norme SIA 118, auxq...
  4. 109 II 333
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1983 i.S. Raymund Caluori AG gegen Stiftung Dr. M. Blumenthal für den Neubau eines naturhistorischen Museums des Kantons Graubünden in Chur (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Invalidation d'un contrat d'entreprise pour cause d'erreur. L'art. 373 al. 2 CO est une règle spéciale qui l'emporte sur la disposition générale de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO.
  5. 96 V 24
    Pertinence
    5. Sentenza del 23 gennaio 1970 nella causa Cassa malati svizzera Artisana contro Mina e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 et 91 LAMA: Annonce de la maladie. - Lorsque la Caisse nationale réduit l'indemnité journalière avec effet rétroactif à raison d'un état pathologique préexistant, la caisse-maladie ne peut refuser de verser ses prestations pour la période ...
  6. 97 V 241
    Pertinence
    58. Sentenza del 4 novembre 1971 nella causa Milani contro Cassa cantonale ticinese di compensazione AVS e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1er LAI: détermination du taux d'in validité. Les critères alternatifs de l'art. 28 al. 2 LAI (incapacité de gain) et de l'art. 5 al. 1er LAI (empêchement d'accomplir les travaux habituels) peuvent s'appliquer successivement ...
  7. 99 IV 236
    Pertinence
    56. Sentenza 12 ottobre 1973 della Corte di cassazione penale nella causa Procuratore pubblico sottocenerino contro Mohler.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 5 de l'OF du 19 juillet 1960 sur le dédouanement intérimaire des véhicules routiers. 1. Le droit au dédouanement intérimaire d'un véhicule routier, sans frais et sans titre douanier, appartient exclusivement à celui qui procède à l'importation...
  8. 104 II 314
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. November 1978 i.S. Consorzio Galleria San Bernardino, bestehend aus sechs Bauunternehmungen, gegen Kanton Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 373 al. 2 CO et art. 5 ch. 1 des conditions pour la construction de routes nationales. 1. Sens et but de ces dispositions (c. a). 2. Pour que le juge accorde une augmentation du prix stipulé, il faut qu'aient été convenus d'avance des prix détermin...
  9. 118 II 295
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Juni 1992 i.S. C. gegen A. C. SA (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et art. 18 CO. Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat. Entrant dans le calcul du prix de l'ouvrage, des normes techniques servant à établir les quantités à rémunérer selon des prix unitaires doivent aussi être intégrées au contrat. Cela v...
  10. 107 II 220
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. März 1981 i.S. Brentsch Immobilien AG gegen Domenico Giston und Kantonsgericht von Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Enrichissement illégitime. Le droit au remboursement du prix de l'ouvrage payé en trop découle non pas du contrat, mais des art. 62 ss CO.
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