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115 V 341

45. Urteil vom 31. Oktober 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS. Pour autant qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au minimum vital, il est admissible de compenser des cotisations personnelles (y compris les frais d'administration et de poursuites), dues par l'ancien mari décédé et produites d...
111 V 1

1. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Schrepfer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 20 al. 2 LAVS, art. 43 RAVS, art. 590 al. 1 CC. Une créance de cotisations qui n'a pas été produite, de manière fautive, dans la procédure de bénéfice d'inventaire est éteinte et ne peut plus être compensée avec des prestations en fa...
100 V 88

22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
105 V 127

30. Urteil vom 27. Juni 1979 i.S. Ausgleichskasse der Schuhindustrie gegen S. und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a dro...
105 V 9

3. Urteil vom 9. März 1979 i.S. Ackermann gegen Ausgleichskasse Gewerbe St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Rente de veuve (art. 23 al. 1 let. c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage seulement des enfants recueillis.
100 V 208

51. Urteil vom 16. Dezember 1974 i.S. Humbert gegen Ausgleichskasse der Uhrenindustrie und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Des notions de cas d'assurance et d'état de fait ouvrant droit à prestations. S'agissant de la rente de veuve, le cas d'assurance survient le jour suivant la fin du mois en cours lors du décès (art. 23 al. 3 LAVS).
101 V 257

52. Urteil vom 29. Dezember 1975 i.S. D. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 lit. a et d LAVS. Application par analogie dans l'AVS de la règle de l'art. 32 al. 2 CCS (présomption que la mort a eu lieu au même moment lorsque plusieurs personnes sont décédées sans qu'il soit possible d'établir si l'une a survécu à l'...
115 V 77

11. Urteil vom 13. April 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. L'exigence d'une durée de dix ans de mariage au moins, requise pour le droit de la femme divorcée à une rente de veuve, vaut sans réserve aucune. Il n'y a pas matière à interprétation extensive par analogie avec les art. 50 et 52ter ...
99 V 200

60. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Hemmi gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli. Les veuves qui remplissaient déjà les conditions de l'art. 23 al. 1 lit. c LAVS avant l'entrée en vigueur de cette disposition ont droit à la rente de survivant dès le 1er janvier 1973 (rétroactivi...
109 V 241

42. Urteil vom 29. November 1983 i.S. Ausgleichskasse Versicherung gegen Y. und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Obligation d'entretien admise dans le cas d'une femme divorcée ayant renoncé, à teneur de la convention relative aux effets accessoires du divorce ratifiée par le juge, à une contribution d'entretien de son ex-mari, mais à qui une pe...

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