Regeste
Art. 91 al. 3 LCR; échec à une prise de sang.
Un automobiliste pris de boisson qui a causé un accident de circulation et qui a trouvé un arrangement avec le lésé, sans qu'il soit fait appel à la police, n'a plus à compter avec une prise de sang une fois qu'il a quitté les lieux de l'accident.