Regeste
Art. 189 al. 2, 191 ch. 2 al. 1 CP.
L'excitation prolongée du clitoris d'une patiente par le médecin à l'occasion d'un examen gynécologique est un acte objectivement contraire à la pudeur, si elle ne présente pas d'utilité du point de vue médical ou si elle n'est pas due à une éventuelle maladresse du praticien.