Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IV-8

75 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-IV-8

114 IV 8

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Januar 1988 i.S. S. und J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de la vie de la victime. Lorsque la victime a été menacée avec une arme d'une manière propre à causer des lésions mortelles et lorsque rien ne s'oppose à une mise à exécution immédiate de la menace, il y a une mise en d...
117 IV 427

73. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1991 i.S. I. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de mort de la victime. Pour dire si les conditions de cette qualification sont réalisées, il est décisif de savoir, sur la base des circonstances de fait et du comportement concret de l'auteur, si la victime a couru un ...
129 IV 348

52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.94/2003 vom 10. September 2003

Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. a, art. 5 al. 1 let. c et art. 4 al. 1 let. d. LArm; interdiction du port d'armes, conception et destination de l'objet. La question de savoir si un engin est conçu pour blesser des êtres humains au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm ...
101 IV 47

13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.

Regeste [A, F, I] Art. 181 CP, contrainte. l. Savoir si le dommage dont il est fait menace est sérieux se détermine en fonction de critères objectifs (consid. 2a). 2. Illicéité de la contrainte (consid. 2b). 3. Définition du coauteur (consid. 3). 4. Celui qui incite autr...
112 IV 16

6. Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen St. und G. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP. Brigandage sous la menace d'une arme à feu prête à tirer. L'existence d'une mise en danger de la vie de la victime doit être admise même lorsqu'un revolver est chargé de telle manière que la détente doive en être actionnée plusieurs f...
111 IV 127

33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1985 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en péril de la vie de la victime. Brigandage au cours duquel est utilisée une arme à feu chargée à balle (confirmation de la jurisprudence).
121 IV 67

14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 mai 1995 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. La notion de mise en danger de mort imminent peut être interprétée de manière plus large dans le cadre de cette disposition qu'en matière de brigandage (art. 140 ch. 4 CP) (consid. 2b et c). Celui qui poin...
117 IV 419

72. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1991 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1. Pour dire si cette qualification doit être retenue, il faut prendre en considération les quatre différents degrés du danger créé par le brigandage, ainsi que la pe...
113 IV 63

20. Urteil des Kassationshofes vom 28. September 1987 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Relation entre l'art. 139 CP (brigandage) et l'art. 185 CP (prise d'otage). 1. En cas de brigandage au sens de l'art. 139 CP, c'est contre la personne qui a la garde de la chose dont l'auteur envisage de s'emparer que sont exercées les violences ou les ...
135 I 71

9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (Beschwerde in Strafsachen) 1B_344/2008 vom 20. Januar 2009

Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst.; art. 369 CP; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive. Le juge de l'arrestation doit également respecter l'art. 369 CP, c...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.