Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IV-146

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114 IV 146

41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1988 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR; définition de l'action de gêner. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de l'art. 14 al. 1 OCR, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de f...
106 IV 283

72. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 9 OCR. Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé. Le conducteur qui circule sur la moitié de la c...
116 IV 157

29. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 OCR; priorité. Définition de l'intersection. L'entier de la surface sur laquelle se recoupent les tracés de deux routes appartient à l'intersection, même si une ligne de sécurité figure sur la voie prioritaire; cette lig...
106 IV 56

19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. K. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, 1er al. 8 OCR. Priorité de droite aux intersections. Lorsque deux voies se rejoignent, ce n'est que si l'une d'elles apparaît manifestement comme tout à fait secondaire par rapport à l'autre et comme pratiquement sans importance que l...
122 IV 133

18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mars 1996 dans la cause R. c L. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 et 125 CP; art. 26 al. 1, 27 al. 1, 36 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 14, 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, lésions corporelles par négligence; devoir de prudence du débiteur de la priorité. Examen des devoirs que la prudence dans la circulation rout...
115 IV 139

31. Urteil des Kassationshofes vom 23. Mai 1989 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 et 15 al. 2 OCR, art. 24 al. 4 nouveau OSR; priorité dans un giratoire. Le signal Cédez le passage combiné avec la plaque complémentaire Priorité aux usagers du giratoire , ainsi que le signal Cédez le passage combiné av...
118 IV 277

49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prior...
117 IV 498

87. Urteil des Kassationshofs vom 22. November 1991 i.S. Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 2e phrase OCR; priorité de droite aux intersections. Les croisées, les bifurcations, les débouchés de garages ou de places de parc, etc., constituent les uns avec les autres des intersections sur lesquelles les véhicules ...
106 IV 52

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Januar 1980 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Priorité. Une voiture qui, venant d'une voie secondaire, est insérée dans la circulation de la voie principale par des îlots de sécurité, avant d'arriver au débouché d'une autre voie secondaire, est prioritaire par rapport aux véhicules qui sortent de c...
114 II 175

29. Estratto della sentenza 9 febbraio 1988 della I Corte civile nella causa D'Avenia e Continentale contro Crevatin (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 OCR: circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR: présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR: limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, ...

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