Regeste
Art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; suspicion de partialité de juges suppléants.
Confirmation de la jurisprudence introduite par l' ATF 135 I 14 selon laquelle un avocat siégeant en qualité de juge n'est pas suspect de partialité seulement lorsqu'il représente ou a récemment représenté l'une des parties dans un autre procès, mais aussi lorsqu'il se trouve ou s'est trouvé, dans un autre procès, dans un rapport de représentation avec l'adversaire de l'une des parties. Refus d'un contrôle concret et particulier à la cause (consid. 5.3 et 5.4).