Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IV-58
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
46 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-IV-58
  1. 113 IV 58
    Pertinence
    18. Urteil des Kassationshofes vom 15. Mai 1987 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence (causalité). Lorsque plusieurs personnes ont décidé d'entreprendre une même action (contraire au devoir de diligence) et qu'elles l'ont exécutée en se répartissant le travail, l'admission d'une relation de causalité ...
  2. 143 IV 361
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_360/2016 / 6B_361/2016 vom 1. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 222 al. 1 CP; incendie par négligence. Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'...
  3. 101 Ia 73
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil vom 28. Mai 1975 i.S. Association nationale suisse pour le tourisme équestre und Mitbeteiligte gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; Interdiction, pour les véhicules et les cavaliers, de circuler le long de la Töss. Nature juridique des dispositions locales sur la circulation.
  4. 91 IV 197
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Bach.
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1, 95 ch. 2 LCR; art. 72 al. 2 OCR. Le conducteur d'une voiture remorquée conduit un véhicule à moteur.
  5. 125 IV 195
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1999 in Sachen H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 1 CP; art. 31 al. 1 LCR; lésions corporelles par négligence; notion de la causalité naturelle. Lien de causalité entre une seconde collision et l'aggravation des lésions subies par la victime d'une première collision.
  6. 108 II 327
    Pertinence 10%
    64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juli 1982 i.S. Lego Spielwaren Aktiengesellschaft gegen Suchard-Tobler AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 lettre d LCD. Rapport de concurrence. Risque de confusion. 1. L'existence d'un rapport de concurrence doit-elle être admise du seul fait que la marchandise d'une entreprise est concurrencée par l'emballage employé par une autre entrepr...
  7. 120 IV 319
    Pertinence 10%
    53. Urteil des Kassationshofes vom 18. Oktober 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 145 CP; dommages à la propriété. Celui qui, contre la volonté de l'ayant droit, met de la peinture avec un pinceau ou avec un spray sur un mur, que celui-ci soit vierge ou déjà couvert de spray, réalise l'infraction de dommages à la propriété (cons...
  8. 115 Ia 358
    Pertinence 10%
    55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Oktober 1989 i.S. Bürgergemeinde Pratteln gegen Einwohnergemeinde Pratteln und Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst., aménagement des zones. Intérêts à mettre en balance dans l'aménagement des zones (art. 5 LAT, garantie de surfaces d'assolement suffisantes, protection du paysage). Dans le cas particulier, les circonstances antérieures aux mesures de p...
  9. 87 II 54
    Pertinence 10%
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Februar 1961 i.S. Pfäffli gegen Monney & Forster SA und Stähli & Cie.
    Regeste [A, F, I] Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que l...
  10. 129 III 514
    Pertinence 10%
    82. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. LEGO System A/S gegen Mega Bloks Inc. (Berufung) 4C.46/2003 vom 2. Juli 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et art. 2 let. a et b LPM; marque de forme; motifs d'exclusion de la protection. Motifs excluant la protection des marques de forme (au sens strict); énumération, en fonction de ceux-ci, des formes relevantes sous l'angle de la protection des mar...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien