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Regeste

Opposition dans la poursuite pour effets de change; dépôt du montant de l'effet.
1. Constitue une décision finale, au sens de l'art. 87 OJ, l'ordonnance par laquelle le créancier est, d'une part, avisé que le poursuivi a déposé le montant de l'effet et, d'autre part, invité à intenter l'action en paiement (consid. 1a).
2. Un cautionnement solidaire n'est pas un dépôt suffisant au sens de l'art. 182 ch. 4 LP (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 87 OJ, art. 182 ch. 4 LP