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112 V 347

62. Urteil vom 2. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gafner und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 12 et 13 LAI. - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer des prestations lors du traitement d'affections secondaires ou en cas de mesures médicales à caractère mixte. Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalid...
98 V 270

68. Auszug aus dem Urteil vom 13. Dezember 1972 i.S. Hochrainer gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales (art. 13 LAI): naissance du droit au traitement médical (art. 4 al. 2 LAI et art. 22 al. 2 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche).
134 V 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen IV-Stelle Schwyz, betreffend Z. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 1098/06 vom 29. November 2007

Regeste [A, F, I] Art. 64 LPGA; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique. Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atte...
101 V 56

9. Urteil vom 31. Januar 1975 i.S. Schweizer gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule. Importance du succès probable de la réadaptation.
100 V 41

11. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1974 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l'art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé suc...
102 V 45

12. Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. Renggli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmit...
105 V 21

6. Auszug aus dem Urteil vom 2. Februar 1979 i.S. Krissler gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l'art. 13...
99 V 37

11. Auszug aus dem Urteil vom 12. April 1973 i.S. Binggeli gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] OIC du 20 octobre 1971. Confirmation de la réglementation transitoire de l'Office fédéral des assurances sociales.
100 V 104

27. Urteil vom 6. Juni 1974 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Eléments de la décision concernant des mesures médicales (art. 69 LAI et 91 al. 1 RAI). - La désignation de l'atteinte qui justifie la mesure accordée (en l'occurrence, une infirmité congénitale déterminée) est un élément nécessaire de la décision et pe...
129 V 207

31. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle Luzern gegen 1. M., 2. N. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern I 94/00 vom 9. April 2003

Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 3 RAI; art. 1 al. 1 et 2, art. 3 OIC; ch. 494 et 395 de l'Annexe à l'OIC: Effets secondaires d'infirmités congénitales dont la prise en charge est limitée dans le temps. Pour les cas d'infirmités congénitales où le Conseil f...

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