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Regeste

Art. 4 Cst.; mainlevée définitive.
L'invocation de la présomption de l'art. 89 al. 1 CO ne suffit pas à rapporter la preuve par titre de l'extinction de la dette au sens de l'art. 81 al. 1 LP.

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références

Article: Art. 4 Cst., art. 89 al. 1 CO, art. 81 al. 1 LP

 
 
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