Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IB-334
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
39 décisions principales similaires trouvées pour atf://112-IB-334
  1. 112 Ib 334
    Pertinence
    53. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 11. November 1986 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 23 let. b PCF. Exigences touchant l'obligation de chiffrer les conclusions prises dans le cadre d'une action en dommages-intérêts (consid. 1). Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la respo...
  2. 115 Ib 175
    Pertinence
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1989 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité médicale hospitalière. 1. Art. 19 al. 2 PCF. Circonstances dans lesquelles la requête visant à l'audition du représentant légal d'une partie doit être considérée comme tardive et une surexpertise refusée (consid....
  3. 113 Ib 420
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Beschluss der I. Zivilabteilung vom 8. Dezember 1987 i.S. X. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux. Loi sur la responsabilité du canton de Zurich du 14 décembre 1969. Devoir de réparer le dommage; responsabilité causale (§ 6 al. 1 de la loi). Délimitation entre la responsabilité médical...
  4. 98 Ia 508
    Pertinence
    78. Urteil vom 28. Juni 1972 i.S. Gross und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; art. 4 Cst.; constatation de la mort, autopsie et transplantation d'organes. 1. Dans certaines conditions, une ordonnance administrative (instructions de service) peut faire l'objet d'un recours de droit public (précision apportée à...
  5. 111 II 149
    Pertinence
    32. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 26. März 1985 i.S. X. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la responsabilité du canton de Zurich du 14 septembre 1969). 1. Les soins donnés aux malades dans des hôpitaux publics par des médecins agissant en leur qualité offici...
  6. 113 Ia 97
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. März 1987 i.S. X. und Y. sowie Z. und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit des fonctionnaires: remise à l'Etat d'une partie des recettes provenant de l'activité médicale privée des chefs de clinique. Le droit d'être entendu dans la procédure législative n'est pas garanti par la Constitution (consid. 2). Pour exercer une ...
  7. 122 III 101
    Pertinence
    21. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1996 dans la cause F. contre X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 1 CO et art. 2 Disp. trans. Cst. Responsabilité des médecins d'hôpitaux publics pour les soins apportés à des patients privés; délimitation entre leur activité officielle et leur activité privée. Recevabilité du recours en réforme (consid. 1...
  8. 82 II 321
    Pertinence
    44. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1956 i.S. M. gegen Kanton Aargau.
    Regeste [A, F, I] § 2 de la loi argovienne du 21 décembre 1939 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés publics et sur la responsabilité de l'Etat et des communes pour leurs fonctionnaires. Le canton d'Argovie ne répond pas du traitement que le médecin-chefde...
  9. 130 I 306
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Sanitätsdepartement des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.74/2004 vom 31. August 2004
    Regeste [A, F, I] Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée. Un assureur-maladie actif dans toute la Suisse est touché, au moins virtuellement, par une ordonnance cantonale fixant les tarifs hospitaliers. Il est dès lors légiti...
  10. 102 II 45
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der verwaltungsrechtlichen Kammer vom 13. Februar 1976 i.S. Witwe N. und Kind gegen Kanton Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des fonctionnaires (loi sur la responsabilité du canton de Soleure). En vertu des dispositions de droit cantonal applicables à l'hôpital cantonal d'Olten, l'activité d'un médecin-chef, qu'elle soit exercée à titre principal ou accessoire,...
Page de résultats: 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien