83 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://112-IB-134
-
112 Ib 134
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 28 février 1986 dans la cause G. contre Genève, Chambre d'accusation (recours de droit administratif)
-
90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
-
85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
-
101 III 27
6. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause C. Henry Buhl III.
-
117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)
-
101 Ib 422
71. Arrêt du 19 septembre 1975 en la cause Société anonyme S. contre Commission fédérale des banques.
-
97 III 43
11. Arrêt du 26 mars 1971 dans la cause Tea-Room Flamingo SA
-
82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
-
97 III 77
19. Extrait de l'arrêt du 10 août 1971 dans la cause Tea-Room Flamingo SA
-
97 III 57
15. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Gugerli.