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Regeste

Art. 144, 148 CP.
Celui qui cherche en vain à se faire payer par une banque une somme d'argent au moyen d'un compte constitué par un tiers grâce à une escroquerie, se rend coupable non d'une tentative de recel mais d'une tentative d'escroquerie.

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Article: Art. 144, 148 CP

 
 
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