Moteur de recherche Eurospider: atf://111-II-405

216 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-II-405

111 II 405

81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1985 i.S. S. gegen R. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Droit de visite du parent divorcé qui n'a pas la garde de l'enfant. Art. 156 et 273/74 CC. La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté de l'enfant concerné. D'autre part, on ne doit pas faire totalement abstraction d...
150 III 49

5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde U. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_375/2023 vom 21. November 2023

Regeste [A, F, I] Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant au sujet de son...
120 II 229

43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1994 i.S. K. gegen B. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Droit de visite; maxime d'office; faits et preuves nouveaux (art. 156 al. 2, art. 273 CC; art. 55 al. 1 let. c OJ). La maxime d'office est applicable à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont directement liées. Cela n'a cependant pas pour ...
122 III 404

75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1996 i.S. I. O. gegen R. O. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Droit de visite surveillé, droit de vacances (art. 274 al. 2 CC). Comme en matière de refus ou de retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices concr...
131 III 209

26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 5C.199/2004 vom 19. Januar 2005

Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des circonstances ...
130 III 585

76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.123/2004 vom 15. Juli 2004

Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont bonnes, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à une restriction sévère du droit de v...
119 II 201

41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Juni 1993 i.S. E. H. gegen O. H. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants (art. 156 al. 2 et art. 273 CC). 1. Dans la procédure de divorce, la maxime d'office s'applique sans restriction pour l'attribution des enfants et notamment pour la réglementation du droit de vi...
126 III 219

38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. April 2000 i.S. V.T. gegen M.T. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Institution d'une curatelle (art. 308 CC). Lorsque le droit aux relations personnelles est refusé sur la base de l'art. 274 al. 2 CC en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite surve...
120 II 177

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce (art. 157 CC). Interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC). L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour conséquence qu'un fait nouveau relatif aux rel...
124 III 176

31. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. März 1998 i.S. A. gegen B. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Complément d'un jugement de divorce étranger; compétence ratione loci (art. 64 al. 1 LDIP, art. 59 LDIP et art. 85 al. 1 et 2 LDIP; art. 1er de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en mat...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple