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Regeste

Art. 24 al. 2 LACI; art. 41a al. 3 OACI.
La notion de "rapport de travail (ayant) été interrompu pendant moins d'un an", au sens de l'art. 41a al. 3 OACI, comprend également les rapports de travail qui ont été maintenus sans interruption.

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références

Article: art. 41a al. 3 OACI, Art. 24 al. 2 LACI

 
 
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