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Ecriture agrandie
 

Regeste

Révision d'arrêts du Tribunal fédéral.
Le motif de révision de l'art. 136 litt. d OJ peut aussi être réalisé lorsque le Tribunal fédéral ne tient pas compte d'un fait important du dossier, non pas en raison de sa propre inadvertance, mais parce que l'autorité cantonale a conservé par devers elle une pièce qu'elle aurait dû lui envoyer.
 
 
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