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Regeste

Art. 90 LCR, art. 1 CP.
Il n'est pas admissible de condamner le détenteur d'une automobile pour une violation des règles de la circulation commise par le conducteur, sous le prétexte que la personne de ce dernier est demeurée inconnue (consid. 2).

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Article: Art. 90 LCR, art. 1 CP

 
 
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