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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt sur le chiffre d'affaires.
Un imprimé doit être aussi considéré comme instructif lorsque, renseignant sur les sources de la science et de la connaissance, il ouvre ou facilite l'accès aux différents domaines du savoir (art. 14 al. 1 lit. b AChA et art. 2 de l'ordonnance no 12 du 15 juillet 1958).
 
 
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