Moteur de recherche Eurospider: atf://109-V-134
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
69 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-134
  1. 109 V 134
    Pertinence
    26. Sentenza del 29 luglio 1983 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro Ardizzi e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. d et al. 3 let. a LPC, art. 13 al. 1 et 3 OPC-AVS/AI. Portée juridique d'une garantie d'entretien qui a été donnée à l'autorité en faveur d'un membre de la famille. Prise en compte dans le revenu déterminant de la prestation garantie (...
  2. 80 I 210
    Pertinence
    34. Sentenza 26 marzo 1954 nella causa Caligari contro Confederazione svizzera.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 60 al. 2 StF, art. 9 al. 3 et 21 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance, du 29 septembre 1950. En principe, lorsque l'agent est licencié par sa propre faute, le Tribunal fédéral doit examiner préjudiciellement s'il est effectivement en fa...
  3. 81 II 547
    Pertinence
    83. Sentenza 31 ottobre 1955 della I Corte civile nella causa Bernasconi contro Ferrovie federali svizzere.
    Regeste [A, F, I] Art. 128 ch. 3 et 129 LAMA. 1. L'abrogation des dispositions de la LRC et leur remplacement par celles du CO, de même que la limitation de la responsabilité aux cas où l'employeur a causé l'accident intentionnellement ou par une faute grave, s'appliquen...
  4. 99 Ia 435
    Pertinence 15%
    52. Estratto della sentenza del 19 settembre 1973 nella causa X. e Y. contro Tribunale di Appello del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Assistance judiciaire gratuite dans les procès en paternité. 1. Dans les procès en paternité, il est arbitraire de refuser, en considération de la situation économique de la mère, l'assistance judiciaire gratuite à l'enfant qui est dénué de ...
  5. 83 II 339
    Pertinence 15%
    46. Sentenza della II Corte civile 6 giugno 1957 nella causa Ditta Anselmo Lardi e figlio contro Vassella.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Quand une constatation de fait repose-t-elle manifestement sur une inadvertance? (art. 63 al. 2, art. 55 al. 1 litt. d OJ). Cas d'un tribunal cantonal qui, par suite d'une inadvertance commise dans la lecture d'une inscription du reg...
  6. 98 Ib 503
    Pertinence 15%
    73. Estratto della sentenza 8 diciembre 1972 nella causa Zanini contro Consiglio di Stato del cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 26 OE du 1er octobre 1965/25 août 1971 de la LF du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur lapolice des forêts. Défrichement: pesée des intérêts en présence. Remaniement parcellaire. Attribution d'un fonds boisé com...
  7. 122 IV 231
    Pertinence 15%
    34. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 18 settembre 1996 nella causa G. c. Tribunale cantonale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 6 LSEE, art. 6 et 41 OLE; livraison de marchandises (deux fois par semaine) d'Italie en Suisse, activité lucrative au sens de l'art. 6 OLE? C'est l'OFIAMT qui décide en cas de doute si une activité donnée est lucrative au sens de l'art. 6 OL...
  8. 95 I 336
    Pertinence 15%
    49. Estratto della sentenza 17 settembre 1969 nella causa Pedrazzi contro Società elettrica sopracenerina.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public, art. 84 OJ. Installations électriques intérieures, art. 31 Cst. 1. Constitue une décision attaquable au sens de l'art. 84 OJ la décision prise par une personne privée agissant comme titulaire de la puissance publique en vertu d'...
  9. 96 I 415
    Pertinence 15%
    65. Estratto della sentenza del 9 ottobre 1970 nella causa Innovazione SA contro Consiglio di Stato del canton Ticino.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratit, recevabilité. Vente au rabais; retrait de l'autorisation. 1. Une décision appliquant l'ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et opérations analogues - OL - est fondée sur le droitpublic de la Confédération et p...
  10. 89 I 316
    Pertinence 15%
    48. Sentenza 14 febbraio 1963 della II Corte civile sul ricorso XY contro Autorità di vigilanza sullo stato civile del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 107 OJ et 20 OEC. Le délai pour interjeter le recours de droit administratif court dès la communication écrite de la décision cantonale; une communication verbale antérieure concernant la décision que l'autorité cantonale se proposait de prendre...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien