44 sentenze principali simili trovate per atf://109-II-447
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109 II 447
94. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er novembre 1983 dans la cause M. contre Société anonyme M. (recours en réforme)
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86 II 155
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
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84 IV 155
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86 II 159
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1960 dans la cause Fabrique de boîtes La Centrale SA contre Brandt.
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82 II 148
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 février 1956 dans la cause Brandt contre la Fabrique de boîtes La Centrale SA
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84 II 550
75. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 septembre 1958 dans la cause Fabrique de boîtes La Centrale SA contre Brandt.
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85 III 38
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83 II 78
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84 II 53
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1958 dans la cause Minder contre Société des soudures Castolin SA
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.