Regeste
Contrat d'agence, indemnité pour la clientèle.
1. Art. 418b al. 2 CO. Application du droit suisse, lorsque l'agent exerce son activité en Suisse (consid. 1).
2. Art. 418u al. 1 CO. Droit de l'agent à une indemnité pour avoir augmenté le nombre des clients du mandant; nature de l'indemnité; preuve incombant à l'agent (consid. 2).
3. Conditions de l'indemnité, en particulier lorsque l'agent concurrence dans une certaine mesure son ancien mandant. Notion du profit effectif; exigences concernant la preuve (consid. 3 et consid. 4).
4. Circonstances faisant apparaître comme inéquitable le droit à une indemnité; circonstances qui n'excluent pas ce droit (consid. 5).