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Regeste

Art. 5 al. 1 et 3, art. 27 al. 1 LCR; art. 16 al. 2 OSR; validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules.
Les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont été placés à la suite d'une décision et d'une publication conformes de l'autorité compétente, visiblement exprimées sous la forme de la signalisation concrète (consid. 2a; confirmation de la jurisprudence).
La validité juridique d'un signal interdisant la circulation à certaines catégories de véhicules, placé à quelques mètres de la zone interdite, a été admise (consid. 2b).

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referenza

Articolo: art. 27 al. 1 LCR, art. 16 al. 2 OSR