Regeste
Art. 25 al. 3 et
- Droit à la rente, lorsque l'assuré présente simultanément une diminution de la capacité de gain et une atteinte à l'intégrité physique ou psychique; confirmation de la jurisprudence (consid. 1).
- Les assurés qui reçoivent une rente suivant l'art. 25 al. 3 LAM n'ont pas droit à une indemnité à titre de réparation morale (consid 2).
- Remarque de lege ferenda (consid. 3).