117 II 547
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Pratique du karting. Acceptation du risque (art. 41 CO).
Quand l'acceptation d'un risque dans la pratique d'un sport peut-elle supprimer le caractère illicite d'une atteinte à l'intégrité corporelle?

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 41 CO