78 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-II-118
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108 II 118
24. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 avril 1982 dans la cause masse en faillite d'Avy voyages, Louis Baggiolini, contre Swissair S.A. (recours en réforme)
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135 III 276
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Swissair SA suisse pour la Navigation Aérienne en liquidation concordataire contre Air Total (Suisse) SA et Air Total International (recours en matière civile) 5A_469/2007 du 4 septembre...
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134 III 102
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Swiss International Air Lines SA (recours en matière civile) 4A_48/2007 du 23 octobre 2007
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104 Ia 350
54. Extrait de l'arrêt du 4 octobre 1978 en la cause Jenni, Mouvement Vigilance et Groupe Vigilant du Grand Conseil genevois contre Conseil d'Etat du canton de Genève
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131 III 606
79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Gate Gourmet Switzerland Sàrl contre B. (recours en réforme) 4C.448/2004 du 5 août 2005
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107 V 214
50. Extrait de l'arrêt du 9 octobre 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cuendet et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
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132 III 32
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause SR Technics Switzerland contre A. (recours en réforme) 4C.432/2004 du 5 août 2005
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134 III 122
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Moscow Center for Automated Air Traffic Control contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.2/2007 du 15 août 2007
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100 Ia 433
61. Extrait de l'arrêt du 23 octobre 1974 dans la cause Association des locataires de Meyrin-Parc et consorts contre Genève, Conseil d'Etat
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129 III 94
16. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Verein IG gemäss Option 96/Option 2000 freigestellter Mitarbeiter und N. (Beschwerde) 7B.151/2002 vom 2. Dezember 2002