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Regeste

Art. 44 CP.
Lorsque les faits de la cause font soupçonner que le prévenu est un buveur d'habitude, le juge ne peut se contenter de laisser à l'autorité administrative le soin de décider s'il doit être interné en raison de son alcoolisme. Il doit au contraire examiner si les conditions d'application de l'art. 44 CP sont remplies.

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Article: Art. 44 CP

 
 
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