Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IV-51
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32 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-IV-51
  1. 107 IV 51
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1981 i.S. E. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 et 5 OSR. Portée de la flèche apparaissant en noir dans un signal lumineux. La flèche apparaissant en noir dans un feu rouge ou dans un feu jaune interdit aussi au conducteur qui se trouve dans la voie de circulation régie par ce feu de tr...
  2. 104 IV 110
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1978 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen M.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 36 al. 1 LCR. Devoir d'opérer une présélection et devoir de suivre la direction indiquée par la voie choisie, une fois parvenu à l'intersection (consid. 3). 2. Art. 49 al. 3 OSR. Les flèches vertes des signaux lumineux signifient aux usagers se ...
  3. 137 IV 285
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_365/2011 vom 30. September 2011
    Regeste [A, F, I] Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de...
  4. 98 IV 279
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
  5. 95 IV 29
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1969 i.S. Wullschleger gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 lit. c OCR. Les tronçons servant à la présélection au sens de cette règle sont les voies destinées à la présélection et marquées comme telles. 2. Art. 53 al. 1 OSR. Cette disposition est impérative et oblige par conséquent les autorités...
  6. 104 IV 119
    Pertinence 10%
    30. Urteil des Kassationshofes vom 2. Mai 1978 i.S. Brando gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 OSR. Lorsqu'à une intersection, une flèche lumineuse verte autorise les véhicules à s'engager dans une voie transversale, elle n'accorde la priorité que pour cette manoeuvre et non pour l'exécution d'un demi-tour sur la surface de l'inters...
  7. 104 II 61
    Pertinence 10%
    11. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 30. Mai 1978 i.S. X. gegen Y.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 OJ. Restitution du délai pour fournir une avance de frais, laquelle a été mal acheminée à la suite d'une erreur de la banque chargée du versement et de la poste.
  8. 95 I 70
    Pertinence 10%
    11. Urteil vom 14. Februar 1969 i.S. Lüscher gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur les maisons de jeu. 1. Aucun appareil servant au jeu ne peut être installé avant d'avoir été déclaré admissible par le Département fédéral de justice et police ou, sur recours, par le Tribunal fédéral (consid. 1). 2. L'autorisation ne d...
  9. 103 IV 106
    Pertinence 10%
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1977 i.S. T. gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LCR, art. 28 OCR. Cyclistes et motocyclistes. Signes de la main. Devoir de prudence lorsqu'on oblique à gauche.
  10. 97 I 748
    Pertinence 10%
    109. Auszug aus dem Urteil vom 1. Oktober 1971 i.S. Polymat-Automaten AG und Mitbeteiligte gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement.
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur les maisons de jeu; autorisation d'installer des appareils automatiques servant au jeu avec mise d'argent. 1. De tels appareils ne sont pas admissibles lorsque, du fait de leur construction, ils peuvent être employés pour de purs jeux d...
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