(Art. 3 lettre f, 31 al. 3 et 36 lettre b du concordat sur l'arbitrage, SR 279.)

Si une partie reproche au tribunal arbitral d'avoir statué selon les règles du droit au lieu de statuer selon l'équité, ou vice versa, l'autorité cantonale de recours doit examiner le grief librement. Le Tribunal fédéral ne revoit en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire la manière dont l'instance cantonale s'est acquittée de la tâche qui lui est dévolue par l'art. 36 du concordat.