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Regeste

Art. 51 al. 3 et art. 91 al. 3 LCR, art. 23 al. 1 CP; omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible.

Cas d'un conducteur qui n'a pas causé de dégâts à des tiers lors d'un accident, qui n'était donc pas tenu d'annoncer celui-ci, mais qui a cru que de tels dégâts étaient possibles. Sa condamnation pour délit impossible d'entrave à la prise de sang a été confirmée (consid. 2).